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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SBSB (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site SBSB.FR (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SBSB fournit au Client une solution de raccourcissement de liens incluant l'hébergement, la maintenance et un panneau d'administration.

2. Services proposés

SBSB propose un service de raccourcissement de liens « clé en main », comprenant :

  • Hébergement de la plateforme
  • Maintenance technique et mises à jour
  • Accès à un tableau de bord pour gérer les liens

3. Tarifs et Paiement

Les services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel sans engagement.

  • Offre Starter : 9,90€ / mois
  • Offre Pro : 19,90€ / mois

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe.

4. Durée et Résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. Tout mois entamé est dû.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour diffuser ou raccourcir des liens vers des contenus illégaux, frauduleux, dangereux ou contraires aux bonnes mœurs. SBSB se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect.

6. Responsabilité

SBSB met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

  • d'interruption liée à la maintenance,
  • d'incident technique,
  • de force majeure telle que définie par la loi.

Le Client reste pleinement responsable des contenus accessibles via ses liens raccourcis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service numérique commencé immédiatement avec l’accord du Client. En souscrivant, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Modification des CGV

SBSB peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de l’abonnement.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter :